Séance du 7 mars 2023

Date Numéro Objet Vote
07/03/2023 2023_01 Adhésion à la procédure de médiation préalable
obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction
publique mise en œuvre par le Centre de gestion de la
Lozère 
Approuvé
07/03/2023 2023_02 Charte d'engagement des employeurs publics lozériens -
CDG48
Approuvé
07/03/2023 2023_03 Délibération fixant le taux de promotion relatif aux
avancements de grade
Approuvé
07/03/2023 2023_04 Demande de subvention au titre de la répartition du
produit des amendes de police - 2023
Approuvé
07/03/2023 2023_05 Remplacement des menuiseries extérieures au logement
de Pierrefiche et au logement de l'ancien presbytere-
demande de subvention
Approuvé
07/03/2023  2023_06  Mise à jour du tableau de classement de la voirie
communale et régularisation foncière au hameau des
Cayres
 Approuvé
 07/03/2023  2023_07  Motion de soutien Ligne BEZIERS-NEUSSARGUES  Approuvé