Séance du 4 avril 2023

Date Numéro Objet Vote
04/04/2023 2023_08 Vote des taxes locales 2023 Approuvé
 04/04/2023 2023_09 Participation des Communes aux frais de fonctionnement
de l'école
Approuvé
 04/04/2023 2023_10 Vote du compte administratif complet - Barjac Approuvé
 04/04/2023 2023_11 Vote du budget primitif - Barjac Approuvé
 04/04/2023

2023_12

à

2023_21

cession foncière par acte authentique reçu en la forme
administrative
Approuvé
04/04/2023  2023_22  Participation de la commune à la consultation organisée
par le Centre de Gestion pour la passation du contrat
couvrant les risques financiers encourus par les
collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur
personnel
 Approuvé
 04/04/2023  2023_23  cession foncière par acte authentique reçu en la forme
administrative
 Approuvé