Obligations de Débroussaillement

Dans le contexte de sécheresse récurrente et suite aux incendies qui ont marqué le sud-ouest en 2022, une nouvelle loi est venue renforcer le cadre des Obligations légales de débroussaillement (OLD) instaurées en 1985. L’ensemble de notre village et des hameaux est concerné.

POURQUOI ?

- Pour protéger les personnes et les biens

L orsque le feu atteint une zone débroussaillée, son intensité diminue. Il est alors maîtrisé plus facilement et les services de secours peuvent intervenir plus rapidement avec un maximum de sécurité. Dès lors, les personnes et les biens sont mieux protégés.

- Pour protéger la forêt et les espaces naturels

P arce qu’un départ de feu accidentel sur votre propriété n’est pas à exclure, le débroussaillement ralentira sa propagation vers le massif forestier environnant et vous permettra de le circonscrire rapidement.

 Le code forestier entend par débroussaillement toutes les actions de réduction des combustibles végétaux afin de diminuer l’intensité des incendies et à en limiter la propagation. Les opérations mises en œuvre doivent assurer une rupture de la continuité du couvert végétal, tant horizontale que verticale.

 Que Faut-il faire ?

En zone urbaine → le propriétaire ou l’ayant droit doit débroussailler l’intégralité de son terrain, avec ou sans présence de bâtiments.

En zone non urbaine → le propriétaire ou l’ayant droit doit débroussailler dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature ainsi que sur 2 m de part et d’autre des voies d’accès privées qui y conduisent même si ces distances portent sur des propriétés voisines et sur 3,5 m de hauteur.

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